Règlement Général Protection des Données

Définitions

Client :
Toutes personnes physiques, toutes associations, et professionnels capables au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site Internet et/ou le magasin informatique et/ou réseau sociaux objets des présentes conditions générales.

Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site Internet http://www.informatique01.fr, les réseaux sociaux, formulaire de contact, inscription à l’info lettre,… L’Utilisateur ayant réalisé l’envoi d’un courrier électronique à la société. Client/Prospect/Usager du magasin Dok Prod Informatique. Personnes ayant participés à une formation, réunion, animation ou intervention de Dok Prod Informatique. Personnes identifiés comme partenaire de l’entreprise. Personne potentiellement intéressé par les activités de Dok Prod Informatique.

Sous-traitant :
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant de Dok Prod Informatique devra être en conformité avec la RGPD en vigueur.
Site Internet : Le site Internet est http://www.informatique01.fr. Il est réservé avec les extensions de domaines associées chez l’hébergeur telles que .be / .biz / .eu / .info / .net / .org
L’Utilisateur comprendra dans ce règlement http://www.informatique01.fr ainsi que toutes les extensions associées.

Réseaux sociaux :
Le magasin Dok Prod Informatique (Marboz) et le site Internet http://www.informatique01.fr utilisent les réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube, Tweeter,… pour communiquer.

Prestations et Services :
Dok Prod Informatique (Marboz) et http://www.informatique01.fr mettent à disposition des Clients.

Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site Internet et/ou le magasin informatique, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients :
Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Dok Prod Informatique (Marboz), http://www.informatique01.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet/magasin.
Créée en 2008, la société Dok Prod Informatique propose des prestations de services informatique, solution de sécurité, sauvegarde de documents, le conseil et la vente de matériel sur mesure, la création de site Internet ainsi que des animations et initiations informatiques.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de Dok Prod Informatique et du site Internet http://www.informatique01.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EURL Dok Prod Informatique Capital social de 1000€
Siret :
Adresse magasin : Dok Prod Informatique 468, avenue de Bourgogne 01851 Marboz
Responsable publication : Frédéric Gilbert – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frédéric Gilbert – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Téléphone Hébergeur : 1007
CMS : Le CMS utilisé pour la création du site Internet http://www.informatique01.fr est Joomla.
Délégué à la protection des données : Fréderic Gilbert – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ces mentions légales RGPD sont issues d’un générateur de mentions légales pour site internet adapté par le responsable légale de Dok Prod Informatique.

2. Conditions générales d’utilisation du site, du magasin et des services proposés.
Le Site Internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site Internet.
L’utilisation du site http://www.informatique01.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.informatique01.fr sont mises à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site Internet http://www.informatique01.fr ainsi que le magasin ont pour objet de fournir une information sur les services concernant les activités de la société Dok Prod Informatique. Le responsable de publication s’efforcera de fournir sur le site internet http://www.informatique01.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées en magasin et sur le site internet http://www.informatique01.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet http://www.informatique01.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site Internet s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site Internet http://www.informatique01.fr est hébergé chez OVH, un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
http://www.informatique01.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Dok Prod Informatique, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du gérant de la société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Frédéric Gilbert, gérant de Dok Prod Informatique agit en tant qu’éditeur du site Internet http://www.informatique01.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Dok Prod Informatique ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet http://www.informatique01.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Dok Prod Informatique ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché…) consécutifs à l’utilisation de ces services ou du site Internet http://www.informatique01.fr. Des espaces interactifs (Contact par mail,…) sont à la disposition des utilisateurs de http://www.informatique01.fr. Dok Prod Informatique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dok Prod Informatique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site Internet, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Dok Prod Informatique représenté par Frédéric Gilbert, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Dok Prod Informatique s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient, notamment au Client, d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Dok Prod Informatique traite des Données Personnelles, le responsable de publication prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Dok Prod Informatique et le site Internet http://www.informatique01.fr les traitent.

7.2 Types de données personnelles collectées
Dok Prod Informatique est susceptible de recueillir tout ou partie des données suivantes :
Magasin Informatique : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone fixe, téléphone portable, site internet…
Site Internet http://www.informatique01.fr : Nom/Prénom/Pseudo, adresse mail.

7.3 Finalité des données collectées
Dok Prod Informatique est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Magasin Informatique :
Pour l’édition de facture, étude d’un devis, fiche de maintenance...
Site Internet http://www.informatique01.fr :
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, …
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.informatique01.fr : adresse email.
Pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email.
Dok Prod Informatique ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses ou pour communiquer.

7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Dok Prod Informatique et du site Internet http://www.informatique01.fr disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.informatique01.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Dok Prod Informatique a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le responsable de publication s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Dok Prod Informatique et le site Internet http://www.informatique01.fr utilisent ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Dok Prod Informatique :
Par écrit à l’adresse suivante :
Dok Prod Informatique
Frederic Gilbert
468, avenue de Bourgogne
01851 Marboz.
Par courriel :
A l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant en Objet RGPD : suivi de la raison du message. L’utilisateur peut préciser toutes informations utiles dans la zone de texte.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.
Abonnement/Désabonnement Infos lettres :
L’Utilisateur peut intervenir directement sur ces données personnelles depuis le site Internet http://www.informatique01.fr rubrique newsletter ou recevez nos offres spéciales.
Les Infos lettres disposent d’un lien désabonnement.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Dok Prod Informatique et au site Internet http://www.informatique01.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Dok Prod Informatique et de http://www.informatique01.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.5 Suppression du compte personnelle en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des Conditions générales d’utilisation et/ou de ventes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, le responsable de publication se réserve le droit de mettre fin ou restreindre à l’Utilisateur sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage, l’accès aux services, le compte et à tous les Sites Internet.

7.6 Non-communication des données personnelles
Dok Prod Informatique et le site Internet http://www.informatique01.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Dok Prod Informatique et le site Internet http://www.informatique01.fr restent libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le responsable de publication s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Dok Prod Informatique, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Dok Prod Informatique et le site Internet http://www.informatique01.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Dok Prod Informatique et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Dok Prod Informatique sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur par Dok Prod Informatique et du site Internet http://www.informatique01.fr ne sont publiées à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Dok Prod Informatique et du site Internet http://www.informatique01.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de Dok Prod Informatique et du site http://www.informatique01.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du site Internet de http://www.informatique01.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de Dok Prod Informatique utilise des protection standard tel qu’un ordinateur avec mot de passe, logiciel de devis/facturation avec accès par mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles Dok Prod Informatique et le site internet http://www.informatique01.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site Internet http://www.informatique01.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de publication. Cependant Dok Prod Informatique et le site Internet http://www.informatique01.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9.1. « COOKIES » Définition
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

9.2. Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

9.3. Finalités « COOKIES »
Dok Prod Informatique et le site Internet http://www.informatique01.fr sont susceptibles de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Dok Prod Informatique d’améliorer le contenu du Site Internet, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site Internet, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dok Prod Informatique informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Dok Prod Informatique et le site Internet http://www.informatique01.fr pourront en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus… figurant sur le Site de http://www.informatique01.fr ou dans sa version mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du site Internet http://www.informatique01.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.informatique01.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.informatique01.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.4. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site Internet http://www.informatique01.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site Internet, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Dok Prod Informatique et au site Internet http://www.informatique01.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site Internet par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site Internet et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site Internet à l’attention de http://www.informatique01.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de Dok Prod Informatique et du site Internet http://www.informatique01.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse (01).

Version RGPD en vigueur : 2018-12-24